Arrêté du 23 janvier 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur à l'occasion de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France

Version INITIALE

NOR : EQUA0700203A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/EQUA0700203A/jo/article_5

Texte n°21

Article 5


Pour la période définie à l'article 1er, le cabinet du directeur général de l'aviation civile établit et tient à jour la liste des vols d'Etat et des vols prioritaires concernés par cet événement, qu'il communique aux services opérationnels et au coordonnateur.