Arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif à la prévention

Version INITIALE

NOR : INTE0600081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/INTE0600081A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.