Article 3
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0600081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/INTE0600081A/jo/article_3
Texte n°3
L'arrêté du 28 décembre 1983 modifié instituant l'unité de valeur de l'enseignement de la prévention contre les risques d'incendie et de panique est abrogé.
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