Décret n° 2005-1759 du 29 décembre 2005 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées »

Version INITIALE

NOR : SANA0524737D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/SANA0524737D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/29/2005-1759/jo/article_1

Texte n°128

Article 1


Sont définies comme « vacances adaptées organisées », au sens de l'article 48-I de la loi du 11 février 2005 susvisée, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.