Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 août 2005 relatif au calcul de la marge de solvabilité ajustée des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances (partie réglementaire)
NOR : ECOT0595137A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/ECOT0595137A/jo/article_3
Texte n°5