Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 août 2005, la liste des organismes sur lesquels la mission du service du contrôle général économique et financier « Financement de la recherche et de l'innovation » exerce sa compétence est fixée comme suit :
- l'établissement public OSEO et les sociétés dans lesquelles il détient séparément ou conjointement avec l'Etat, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires ;
- la société OSEO ANVAR et les sociétés dans lesquelles elle détient séparément ou conjointement avec l'Etat, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social ou des droits de vote à l'assemblée générale des actionnaires ;
- la société OSEO BDPME ;
- la société OSEO SOFARIS ;
- le groupement d'intérêt public Agence nationale de la recherche « GIP ANR ».