Article 14
Tout candidat à une première inscription dans un des cycles de la formation professionnelle continue en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCL0500497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/MCCL0500497A/jo/article_14
Texte n°60
Tout candidat à une première inscription dans un des cycles de la formation professionnelle continue en architecture est libre de postuler dans l'école d'architecture habilitée à cet effet de son choix.
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