Arrêté du 22 janvier 2007 portant création d'un forum internet par le centre d'expériences aériennes militaires

Version INITIALE

NOR : DEFL0700144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/DEFL0700144A/jo/article_6

Texte n°7

Article 6


Le commandant du centre d'expériences aériennes militaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.