Arrêté du 21 février 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0621323A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/21/SANH0621323A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Classe normale :
Est supprimé l'établissement suivant : « Externat médico-éducatif, à Provins (Seine-et-Marne) ».
Hors-classe :
Est ajouté l'établissement suivant : « Etablissement public médico-social du Provinois, à Provins (Seine-et-Marne) ».