Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2006 modifiant la composition des jurys des concours organisés en vue du recrutement des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale et du régime social des indépendants
NOR : SANS0621109A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/14/SANS0621109A/jo/article_2
Texte n°26