Arrêté du 20 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0621284A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SANS0621284A/jo/texte

Texte n°27

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (1 radiation)


    La spécialité pharmaceutique suivante est radiée, à la demande du laboratoire, de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 25 mars 2006 :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 70 du 23/03/2006 texte numéro 27


Fait à Paris, le 20 mars 2006.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

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