Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
NOR : SJSG0765113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/7/SJSG0765113A/jo/article_2
Texte n°22