Article 1
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 350 euros. Le nombre maximal annuel de séances ouvrant droit à indemnité est fixé à dix.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours
NOR : MENF0754223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0754223A/jo/article_1
Texte n°111