Arrêté du 15 mai 2007 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du conseil et à certains personnels de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi qu'aux personnes qui lui apportent leur concours

Version INITIALE

NOR : MENF0754223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENF0754223A/jo/article_2

Texte n°111

Article 2


Les montants annuels maximaux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux personnels mentionnés à l'article 2 du décret du 15 mai 2007 susvisé sont fixés comme suit :
- secrétaire général : 45 000 euros ;
- directeur de section : 35 000 euros.