Arrêté du 15 mai 2007 abrogeant l'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENE0700532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENE0700532A/jo/article_1

Texte n°104

Article 1


L'arrêté du 19 mars 1973 relatif à l'institution de commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2007.