Arrêté du 30 mars 2007 fixant le nombre d'emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Version INITIALE

NOR : AGRS0700762A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/30/AGRS0700762A/jo/article_2

Texte n°119

Article 2


Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.