Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à la modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0524567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/14/SANS0524567A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 2, sous-section 5, paragraphe 3, après le code 1199506, est ajoutée la référence suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 17