Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : SANH0424038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/SANH0424038A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E


DOTATIONS RÉGIONALES 2004 DES DÉPENSES MÉDICO-SOCIALES DES ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX PUBLICS ET PRIVÉS POUR PERSONNES ÂGÉES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 282 du 04/12/2004 texte numéro 12