Article 2
L'arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine est abrogé.
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0500473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500473A/jo/article_2
Texte n°18