Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0500472A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500472A/jo/texte

Texte n°17


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :


  • Les articles 1er, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
    I. - Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er sont abrogées.
    II. - Il est ajouté, à l'article 2, un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « 7. Le bureau "deuxième porte-avions. »
    III. - L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 3. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "opérations-logistique de l'état-major de la marine comprend les bureaux suivants :
    1. Le bureau "doctrine, retour d'expérience ;
    2. Le bureau "soutien des bâtiments et formations à terre ;
    3. Le bureau "soutien des aéronefs ;
    4. Le bureau "coopération et relations extérieures.
    La division "opérations-logistique comprend par ailleurs l'état-major des opérations de la marine. »
    IV. - Il est ajouté, à l'article 4, un dernier alinéa ainsi rédigé :
    « 5. Le bureau chancellerie. »


  • Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 2005.


Michèle Alliot-Marie