La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0500472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500472A/jo/texte
Texte n°17
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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 avril 2005.
Michèle Alliot-Marie
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