Article 3
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
NOR : DEFD0500473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/DEFD0500473A/jo/article_3
Texte n°18