Décret du 9 mai 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520177D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/9/MAEA0520177D/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, MM. Marc Fonbaustier et Patrick Lachaussée, conseillers des affaires étrangères, MM. Laurent Souquière et François-Xavier Reymond, secrétaires des affaires étrangères principaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.