Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFX0400288D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/DEFX0400288D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/2005-274/jo/article_4

Texte n°16

Article 4


La gendarmerie nationale comprend :
1° La direction générale de la gendarmerie nationale ;
2° L'inspection de la gendarmerie nationale ;
3° Des formations territoriales constituant la gendarmerie départementale ;
4° Des formations constituant la gendarmerie mobile ;
5° La garde républicaine ;
6° Des formations spécialisées ;
7° Des formations prévôtales ;
8° Des organismes d'administration et de soutien ;
9° Des organismes de formation du personnel.
Ces composantes sont placées sous l'autorité du directeur général de la gendarmerie nationale dans les conditions prévues par le décret du 9 mars 1973 susvisé.