Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005

Version INITIALE

NOR : DEFK0500391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/15/DEFK0500391A/jo/texte

Texte n°17

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La ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005,
Arrête :


  • L'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
    « Le nombre de postes ouverts aux officiers servant au titre d'un contrat rattachés au corps des pharmaciens des armées est défini dans le tableau ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 72 du 26/03/2005 texte numéro 17


    Ce concours est rattaché au concours I. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2005.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
du service de santé des armées,
M. Meyran

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