Au deuxième alinéa de l'article 9 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, le mot : « légions » est remplacé par le mot : « régions ».

Le troisième alinéa de l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le général commandant la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense assiste le préfet de zone pour tout ce qui concerne la participation de la gendarmerie aux missions de défense civile. »

I. - L'article 3 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les armées et la gendarmerie sont organisées en régions terre pour l'armée de terre, régions maritimes et arrondissements maritimes pour la marine, régions aériennes pour l'armée de l'air et régions de gendarmerie pour la gendarmerie nationale. Les régions de gendarmerie sont subdivisées en groupements de gendarmerie départementale. »
II. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7. - La composition des régions de gendarmerie est fixée conformément au tableau D annexé au présent décret. »
III. - Le tableau B annexé au même décret est remplacé par le tableau suivant :

« TABLEAU B
Marine
Région maritime Atlantique-Manche-mer du Nord

Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera au publié Journal officiel de la République française.