Article 1
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2006 est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 21
Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006
NOR : EQUM0500070A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/EQUM0500070A/jo/article_1
Texte n°21