Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le nombre de croix des contingents du mérite maritime pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : EQUM0500070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/1/EQUM0500070A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :


  • Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du mérite maritime pour l'année 2006 est fixé ainsi qu'il suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 166 du 19/07/2005 texte numéro 21




  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juillet 2005.


Dominique Perben

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