Article 2
L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700602A/jo/article_2
Texte n°46
L'arrêté du 6 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « alliages moulés sur modèles » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen, qui aura lieu en 2008.
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