Article 3
Pour les diplômes visés aux articles 1er et 2, les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0700602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/MENE0700602A/jo/article_3
Texte n°46
Pour les diplômes visés aux articles 1er et 2, les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.
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