Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0500242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/AGRA0500242A/jo/article_snum1

Texte n°40


Tableau IV
Date d'effet : 1er janvier 2002
A. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40


B. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40