Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA0500242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/AGRA0500242A/jo/texte

Texte n°40

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n 91-1066 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère chargé de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :


  • L'intitulé de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Arrêté fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture. »


  • A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-1 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifié, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40


  • A compter du 1er janvier 2003, le tableau II-2 annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est remplacé, en ce qu'il concerne les établissements d'enseignement technique agricole, par le tableau suivant :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40


  • A compter du 1er janvier 2002, le tableau annexé à l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est complété par le tableau IV suivant :


  • Tableau IV
    Date d'effet : 1er janvier 2002
    A. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement



    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40


    B. - Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère chargé de l'environnement


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 95 du 23/04/2005 texte numéro 40


  • Le directeur général de l'administration du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Renaud Dutreil
Le ministre délégué au budget
et à la réforme budgétaire,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé

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