Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRA0402417A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRA0402417A/jo/article_10

Texte n°47