Article 11
Les examens professionnels d'accès aux corps de la catégorie C prévus au c de l'article 1er ci-dessus comportent une épreuve orale d'admission.
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte à divers corps de catégories A, B et C du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0402417A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRA0402417A/jo/article_11
Texte n°47