Arrêté du 23 août 2007 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0763874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/23/DEFD0763874A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.