Article 9
Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.
République
Française
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NOR : DEFD0761863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEFD0761863A/jo/article_9
Texte n°36
Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.
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