Arrêté du 26 juillet 2007 relatif à la coordination de la logistique au sein du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0761863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/26/DEFD0761863A/jo/article_9

Texte n°36

Article 9


Des groupes de travail ad hoc peuvent être créés sur décision du comité de pilotage de la logistique. Ils lui rendent compte de leurs travaux.