Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0601080A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/12/EQUA0601080A/jo/article_2
Texte n°41