Arrêté du 15 février 2006 portant approbation du programme d'aménagement du Parc national du Mercantour

Version INITIALE

NOR : DEVN0650079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/DEVN0650079A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Est approuvé le programme d'aménagement du Parc national du Mercantour, pour la période de 2004 à 2010, sous réserve de sa compatibilité avec le montant des subventions effectivement versées à cet effet chaque année par le ministère de l'écologie et du développement durable.