Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret n° 73-378 du 27 mars 1973, modifié par les décrets n° 76-1059 du 22 novembre 1976 et n° 91-1074 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Ecrins, notamment son article 45 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national des Ecrins en date du 1er juillet 2005 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 18 novembre 2004 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national des Ecrins,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 14 février 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 232,1 Ko