Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 331-8, R.* 331-13 et R.* 331-30 ;
Vu le décret n° 79-696 du 18 août 1979, modifié par le décret n° 91-1075 du 16 octobre 1991, créant le Parc national du Mercantour, notamment son article 50 ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc national du Mercantour en date du 22 décembre 2003 approuvant le programme d'aménagement ;
Vu le procès-verbal du Conseil national de la protection de la nature du 19 avril 2005 émettant un avis favorable sur le programme d'aménagement du Parc national du Mercantour,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 15 février 2006.
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature
et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier
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