A V E N A N T N° 5
Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite
NOR : SOCF0510986A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/SOCF0510986A/jo/article_snum12
Texte n°29