Article 2
L'annexe de l'arrêté du 19 février 2004 susvisé est modifiée comme indiqué à l'annexe 2.
Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
NOR : MENS0500023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0500023A/jo/article_2
Texte n°5