Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0500023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0500023A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.