Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0500023A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0500023A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les établissements dont la liste figure dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.