Article 1
Les établissements dont la liste figure dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0500023A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/29/MENS0500023A/jo/article_1
Texte n°5
Les établissements dont la liste figure dans l'annexe 1 jointe au présent arrêté sont habilités, seuls ou conjointement, à délivrer des masters pour les intitulés et les durées mentionnés à compter de la date indiquée.
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