Décision n° 2006-40 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio G !

Version INITIALE

NOR : CSAX0601040S

Texte n°111

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! et publiée au Journal officiel de la République française.