Décision n° 2006-40 du 31 janvier 2006 modifiant la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio G !

Version INITIALE

NOR : CSAX0601040S

Texte n°111

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 portant autorisation délivrée à l'Association angevine pour l'extension des communications pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio G ! ;
Vu la demande de changement de nom du titulaire adressée par l'Association angevine pour l'extension des communications ;
Après en avoir délibéré, Décide :


  • Dans le titre, au huitième visa et à l'article 1er de la décision n° 2001-875 du 16 octobre 2001 susvisée, le nom du titulaire : « Association angevine pour l'extension des communications » est remplacé par : « Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! ».


  • La présente décision sera notifiée à l'Association angevine pour l'extension des communications Radio G ! et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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