Décision n° 2006-41 du 24 janvier 2006 modifiant la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0601041S

Texte n°112

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques définies à l'annexe I de la décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe I à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 45 du 22/02/2006 texte numéro 112




    (1) PAR de 6 kW dans la direction d'azimut 135°, PAR de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 230° et 040°.
    Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Châteaubourg à « + 32/12 ».
    Sous réserve de stabilisation en précision du canal 62 de Quintin à « 0 ».
    Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
    Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement au canal indiqué un canal permettant une réception de qualité équivalente.


Fait à Paris, le 24 janvier 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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