Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 27 juin 2005.
Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
NOR : AGRF0501360A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501360A/jo/article_3
Texte n°18