Arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

Version INITIALE

NOR : AGRF0501360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/16/AGRF0501360A/jo/article_4

Texte n°18

Article 4


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.