Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : DOMC0500029A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/22/DOMC0500029A/jo/texte

Texte n°19

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Le ministre de l'outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature, et notamment son article 2 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre),
Arrête :


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Chouzenoux, chef de cabinet, délégation est donnée à M. Guillaume Queyron, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du bureau du cabinet, et à Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du cabinet par intérim, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Marie Chouzenoux, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juin 2005.


François Baroin

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