Article 2
Les montants des participations financières de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.
Arrêté du 10 mai 2007 fixant les mesures financières relatives à une enquête épidémiologique sur la maladie du dépérissement chronique des cervidés
NOR : AGRG0754263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/10/AGRG0754263A/jo/article_2
Texte n°125