Le présent arrêté dispose des modalités financières de prise en charge des opérations de surveillance épidémiologique exécutées en application de l'article 6 du règlement (CE) n° 999/2001 et de la décision 2007/182/CE susvisée, ainsi que les modalités d'indemnisation des propriétaires des denrées et des produits détruits sur ordre de l'administration. Les modalités techniques de cette enquête épidémiologique sont définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.